Prochainement la fondation de l'Ordre des Géomanciens :

 

 

 

 

 

 

STATUS DE L'ORDRE DES GEOMANCIENS

 

 

 

Associations déclarées par application de la

loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ordre des Géomanciens ( O.D.G) dont l'enseigne est : .
 

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de faire connaître, promouvoir cette Science ( mère de toutes les sciences) de l'amener à une reconnaissance officielle et de garantir aux publique que les Géomanciens Professionnels qui sont affilié au présent Ordre (O.D.G), sont de qualité irréprochable, afin de lutter contre les dérives para-professionnelles et les escroqueries en tout genres, avec un bureau des plaintes.


Prévoir un objet assez large afin d'éviter une révision de statuts et lister les activités envisagées pour atteindre l’objet. Préciser éventuellement à cet article (sinon à l’article « ressources ») l’exercice d’activités économiques. En effet, une association dont l’objet ou les moyens d’action impliquent des activités économiques doit le mentionner expressément dans ses statuts (Code de commerce Article L442-7).

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé 07 rue de Paris 57000 Metz.

Le siège social d'une association peut-être fixé au domicile d'un des fondateurs

L’indication d’une localité peut suffire mais complique les relations avec les tiers (bénéficiaires, administrations, banque, etc.).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

Envisager la ratification par l'assemblée générale ?

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION
?
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents

d) Personnes morales adhérentes ( Cabinets de Géomancie)
Préciser la nature ou qualité des membres pouvant adhérer (personnes physiques ; personnes morales, sections, etc.) et, dans le cas de personnes morales, indiquer les modalités de représentation dans les organes dirigeants.

ARTICLE 6 - ADMISSION
 

L’association est ouverte à tous, les Géomanciens professionnels après acceptation par le Conseil d'administration.

 

« Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. »

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de....€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de.....................€uros et une cotisation annuelle (de........€) fixée chaque année par l'assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à zéro euro.

Préciser qui paie une cotisation et qui a le pouvoir de voter à l’assemblée générale. Il peut être utile de stipuler que c’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur afin d'éviter une révision fréquente des statuts.
 

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et par écrit.

Les motifs graves pouvant être un non conformisme de l'article2, mauvaise conduite après avertissement envers un autres membres ou ternissant l'image de l'association au regard du publique ; non respect de la Charte des Géomanciens pour les professionnels et escroqueries.
 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

 

La présente association est actuellement affiliée à aucun autre organisme.

 

Elle peut par ailleurs s'unir à d'autres association ou société si c'est c'est dans le but d'unir les effort contre la lutte contre les dérives para professionnelles et les escroqueries en tout genres par décision du conseil d’administration et à condition de garder notre autonomie droits de décision interne.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les dons.

4° Les aides en natures.
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Si cela n’a pas été fait à l’article 2, préciser ici que l’association exercera des activités économiques et lesquelles (Code de commerce Article L442-7 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».)

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
 

Elle se réunit chaque année au mois de..............

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Il est prudent de fixer des conditions de quorum et de majorité pour la validité des délibérations de l'assemblée générale ordinaire
Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire.
 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil qui se font à bultin secret.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L'association est dirigée par un conseil de 4 membres ( Président, vice-président, secrétaire et trésorier) élus pour 7 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
 

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à l’exception du président qui est remplacé dans ce cas par son vice-président. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale à la fin du septennat. Les pouvoirs des membres sortant prennent fin une fois que les membres entrant sont élus.
(Distinguer clairement les prérogatives de l’AG et du CA concernant par exemple les modalités de représentation de l’association en justice, etc.)

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes si besoin est.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un ou une secrétaire;
4) Un ou une trésorier-(ère).
Pour prévenir des difficultés fréquentes, préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Préciser, ici ou dans un règlement intérieur, les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions peuvent être affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

 

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
 

Article – 18 LIBERALITES

Article à insérer uniquement pour les associations qui envisageant de faire reconnaître leur activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance, de bienfaisance, de recherche médicale ou scientifique (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à….., le…. 20.. »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour la formalité de déclaration de l’association.

 

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